Informations légales

Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.orias.fr

Pour tout recours vous pouvez vous adresser à :

L’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION 61, rue Taitbout – 75436 PARIS cdx 9 site :  www.acpr.banque-france.fr – Téléphone : 01.55.50.41.41

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier au : Service Qualité – 6 rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG – contacts@elitecredit.fr – Tel : 03.87.25.37.14

L’intermédiaire certifie n’être à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit.

Il informe le client qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des établissements de crédit avec lesquels il travaille, ainsi

que la rémunération qu’il percevra au titre de cette intermédiation, conformément à l’article L 519 -4-2 du Code Monétaire et financier

Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut donc majorer le coût total de ceux-ci.

L’octroi du crédit n’interviendra qu’après acceptation du dossier par un de nos partenaires bancaires et après expiration du délai légal de rétractation ou de réflexion en vigueur.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’ un ou plusieurs prêts d’argent.

La vente d’un logement, si elle entre dans le cadre des articles L312-1 et suivants du code de la consommation est subordonnée à l’obtention du prêt.

Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées. A réception de l’offre, l’acquéreur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours.

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vo us informons que, pour la bonne réalisation de notre mission, les données recueillies seront nécessairement communiquées à des tiers. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant,ainsi qu’un droit d’opposition à la communication de ses données à des tiers.

Vous pouvez également vous opposer sans frais à l’utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de prospection.

Il vous suffit alors de le préciser par courrier à l’adresse suivante :

ELITE CREDIT – 6 rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG

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