Prêt à Taux Zéro (PTZ) : fonctionnement et montant attribué

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : fonctionnement et montant attribué

 (Mise à jour en 2020)

 

La définition du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) intervient dans le cadre d’un achat immobilier. Il s’agit d’une aide de l’État attribuée par l’intermédiaire des banques.

Plus exactement, le PTZ est un prêt sans taux d’intérêt qui complète un prêt bancaire classique ainsi que votre apport personnel ; le tout servant à financer un projet immobilier.

Le PTZ a pour effet de diminuer le coût de l’emprunt puisque vous empruntez sans intérêt. Toutefois, il ne finance jamais la totalité du projet et son versement est conditionné à l’accord de prêt bancaire.

Les conditions pour obtenir le PTZ

 

Tout le monde n’a pas accès au PTZ ! Pour y être éligible, vous devez :

  • prétendre à un logement neuf (ou un logement ancien sous conditions très strictes)
  • acheter au titre d’une résidence principale
  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années (sauf quelques exceptions). On parle d’être un « primo-accédant »
  • ne pas louer le bien pendant 6 ans à compter du versement du PTZ (pour un logement acquis depuis le 1er janvier 2016)

De plus, le PTZ est attribué sous conditions de ressources, signifiant qu’au-delà d’un certain niveau de vie (qui varie selon la zone géographique du bien), vous n’y avez plus droit !

(Nous mettons à disposition le tableau avec le plafond de ressources par zone en bas de cet article.)

Le montant de PTZ

 

Le montant du PTZ va de 20 à 40% du projet immobilier et il est plafonné. La somme versée dépend des ressources de l’acheteur, de la zone géographique du bien et de sa date de construction (neuf ou ancien).

Plus exactement en 2020, le PTZ est de :

  • 20% du projet immobilier pour les zones géographiques B2 et C (projet et PTZ plafonnés)
  • 40% du projet immobilier pour les zones géographiques A, A bis et B1 (projet et PTZ plafonnés)

 (Nous mettons à disposition le tableau avec les montants et les plafonds par zone en bas de cet article.)

La zone géographique du bien

Vous l’avez compris, le plafond de ressources et le montant du PTZ dépendent de la zone géographique du bien. On parle de zonage :

  • zone A
  • zone A bis
  • zone B1
  • zone B2
  • zone C

 

Zonage et PTZ dans le Grand Est

En 2020, plusieurs villes ont changé de zonage, notamment pour basculer de B2 à C ou de A à B1. Dans le Grand Est, Epinal et Lunéville sont actuellement en zone B2. Saint-Dié des Vosges et Sarrebourg sont en zone C. Si vous achetez dans l’une de ces 4 villes, le montant du PTZ sera donc plafonné à 20% du projet immobilier.

A l’inverse, Strasbourg et ses quartiers (67100, 67200) sont en zone B1 pour un PTZ plafonné à 40% du projet immobilier. Ces emplacements étant considérés comme plus tendus, ils bénéficient d’une aide plus large.

Vous pouvez vérifier dans quelle zone se situe le bien que vous convoitez actuellement en utilisant le simulateur officiel de l’administration. 

Le PTZ en 2020 : un vaste débat heureusement clos !

 

Le budget 2020 prévoyait initialement de supprimer l’accès au PTZ pour les zones B2 et C (soit les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants), ce qui était une très mauvaise nouvelle pour de nombreux acquéreurs.

Heureusement, cette mesure n’est pas passée. En 2020, toutes les zones ont encore accès au PTZ, y compris dans le Grand Est. Profitez-en cette année, car nous ne savons pas quelle sera l’évolution du dispositif en 2021.

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Plafond de ressources pour obtenir le PTZ

Voici le plafond de ressources par zone en 2020, issu du site officiel de l’administration : service-public.fr.

Les ressources prises en comptes sont plus exactement le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (avant dernière année précédant l’offre d’achat).

 
Nombre de personnes habitant le logementZone A bis et A

Zone B1

(Strasbourg)

Zone B2

(Epinal, Lunéville)

Zone C

(Sarrebourg, Saint-Dié-des-Vosges)

137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
A partir de 8118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Le montant maximum de PTZ

 
Nombre de personnes habitant le logementZone A bis et A

Zone B1

(Strasbourg)

Zone B2

(Epinal, Lunéville)

Zone C

(Sarrebourg, Saint-Dié-des-Vosges)

1 60 000 €54 000 €22 000 €20 000 €
284 000 €75 600 €30 800 €28 000 €
3102 000 €92 000 €37 400 €34 000 €
4120 000 €108 000 €44 000 €40 000 €
A partir de 5 personnes138 000 €124 400 €50 600 €46 000 €

 

Le plafond pris en compte pour le projet immobilier

Le montant maximum du projet immobilier pris en compte pour évaluer le PTZ est plafonné ainsi :

 
Nombre de personnes habitant le logementZone A bis et A

Zone B1

(Strasbourg)

Zone B2

(Epinal, Lunéville)

Zone C

(Sarrebourg, Saint-Dié-des-Vosges)

1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
A partir de 5 personnes345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €
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